Historique

par Pierre Back, Vice-Président FMNL

Les débuts

Depuis toujours les hommes ont ressenti le besoin de s’entraider en cas de danger ou de misère et de soulager les moins favorisés frappés par toutes sortes de coups du destin.

L’idée mutualiste est née d’un grand mouvement de solidarité. La mutualité apparaît sans conteste comme la forme la plus ancienne de la solidarité organisée. En effet, les hommes ont depuis toujours essayé de se protéger contre tout événement ce qui menaçait leur existence et notamment contre la maladie et l’invalidité.

Au Grand-Duché de Luxembourg on estime que les premières sociétés de secours mutuels ont été créées à partir de 1849. Elles avaient pour buts principaux l’octroi d’une aide financière aux membres en cas de maladie, la prise en charge des frais de funérailles, l’octroi de secours à la famille en cas de décès. Elles sont nées dans une atmosphère de grande crise économique et sociale et dans un contexte de chômage. Le moment s’avère encore plus significatif si l’on considère la constitution de 1848 qui, pour la première fois, garantit les libertés fondamentales et notamment le droit d’association. Une situation nouvelle se développa avec la révolution industrielle à partir de 1865 – 1875 avec l’apparition d’un nouveau type d’ouvrier, le mineur et ouvrier d’usine, le
« Schmelzarbechter». Devant l’aggravation des conditions de vie et de travail des ouvriers de la sidérurgie et la carence du patronat, l’Etat fut obligé d’agir.

En effet, les premières mutuelles, parmi elles le Diekircher Handwerkerverein unter dem Namen Unterstützungsverein fondé le 29 juin 1851, le Luxemburger Schreiner-Bundes fondé le 1er octobre 1871, le « Handwerker-Unterstützungs-und Fortbildungsverein» Fels fondé en août 1879 et le « Luxemburger Sterbekassenverein » fondée le 8 février 1880, menaient une vie dure et précaire. Non seulement leurs moyens financiers étaient très limités, mais en plus les mutuelles étaient sans guide et sans conseil. Si le Gouvernement voulait s’appuyer sur les mutuelles pour protéger les travailleurs contre les vicissitudes du sort, il fallait procurer à ces sociétés de secours mutuels d’un côté des conseils pratiques en matière de gestion et d’administration et de l’autre côté une aide matérielle efficace pour leur permettre d’assumer le rôle qui devait être le leur au plan social.

Le 11 juillet 1891, le Grand-Duc Adolphe sanctionnait la première loi concernant les sociétés de secours mutuels, loi qui reconnut enfin le rôle éminent de la mutualité en matière de prévoyance sociale, grâce à l’initiative du Ministre d’Etat, Président du Gouvernement de l’époque, Monsieur Paul Eyschen. Il faut relever que Monsieur Eyschen avait déjà plaidé dès 1887 en faveur de la cause mutualiste. Par un arrêté grand-ducal du 22 juillet 1891 fut créée la « Fondation Grand-Duc Adolphe » pour favoriser de manière générale les sociétés de secours mutuels reconnues. Un capital de vingt-cinq mille francs fut mis à disposition en vue de sa distribution à titre de prime ou de subsides aux sociétés de secours mutuels les plus méritantes. Un deuxième arrêté grand-ducal, daté également du 22 juillet 1891, a déterminé le mode de fonctionnement des sociétés de secours mutuels. Notons encore que le 20 août 1891 Monsieur Ed. Metz, fut nommé président et Monsieur J.-P. Kirsch, secrétaire de la Commission supérieure d’encouragement des sociétés de secours mutuels.

Par un arrêté grand-ducal du 21 juin 1893 portant sur la « Fondation Grand-Duc Adolphe », le capital de vingt-cinq mille francs fut porté à cinquante mille francs.

Au Mémorial N°47 du 13 septembre 1893, un arrêté grand-ducal du 31 aout 1893 énumérait les sociétés de secours mutuels alors reconnues :

  • la société des instituteurs du Grand-Duché de Luxembourg, le Luxemburger Sterbekassen-Verein,
  • la société des ouvriers de Differdange, la société des secrétaires communaux du Grand-Duché,
  • la société des institutrices du Grand-Duché,
  • la société des ouvriers gantiers de Luxembourg-Bonnevoie,
  • la société des ouvriers et artisans à Rodange, et
  • la société italienne de secours mutuels à Esch-sur- Alzette.

Au Mémorial du 21 décembre 1895 on peut relever le nombre de 37 caisses de secours avec un total de 5.902 membres affiliés.

Dans le « Luxemburger Wort » du 2 avril 1895 sous la rubrique « Zuschriften », J.H. plaide dans un article fort intéressant pour la création d’une caisse de maladie.

Dans le rapport sur les sociétés de secours mutuels couvant les années 1895 et 1890 et édité par la Commission supérieure d’encouragement, il est annoncé le décès de Monsieur Ed. Metz en date du 13 février 1893. Il fut remplacé par Monsieur Victor Conrot, Industriel et membre de la Chambre de Commerce à Pulvermühl.

En 1897, la Commission supérieure d’encouragement confirme que 49 sociétés de secours avec 9.835 membres ont remis leur bilan de clôture.

En 1900 fut adopté la loi du 14 février 1900 portant une disposition additionnelle à la loi du 11 juillet 1891 sur les sociétés de secours mutuels élargissant le champ d’intervention est mutuelles au domaine de l’épargne.

Par un arrêté grand-ducal du 17 avril 1900, la « Fondation Grand-Duc Adolphe » distribua une somme de 7.300 francs de primes à 17 sociétés de secours mutuels méritantes.

La loi du 31 juillet 1901 sur l’assurance maladie et l’assurance accidents obligatoire des ouvriers, constitua la première pierre de l’édifice de la sécurité sociale luxembourgeoise. A compter de cette date, les sociétés de secours mutuels avaient pour rôle de compléter l’action des caisses de la sécurité sociale.

Un compte-rendu édité par le Ministère d’Etat, Département de l’Agriculture, de l’Industrie et du Travail a relevé l’activité des sociétés de secours mutuels pendant la période de 1905 à 1911.

En 1908 fut autorisé par arrêté grand-ducal du 25 février la « Fondation Grand-Duc Guillaume» ayant pour but le développement des sociétés de secours et des institutions similaires.

Au fur et à mesure tous les groupes socioprofessionnels ont été dotés de régimes de sécurité sociale obligatoires. Après l’instauration de ces institutions sociales, le Directeur général de l’Agriculture, de l’Industrie et de la Prévoyance Sociale Monsieur Raymond de Waha était d’avis que le subside accordé jusque-là aux différentes sociétés de secours mutuels pouvait être réduit. C’est ainsi que dans le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 1924, le crédit relatif à ces subsides fut ramené à 25.000 francs contre 58.200 francs distribués en 1923.