(Approuvé le 15/05/2021 par l’assemblée générale)
I. – Médaille de Mérite
Art. 1. – La médaille de mérite de la Fédération Nationale de la Mutualité Luxembourgeoise (ci-après : la « FNML ») comporte 4 échelons, à savoir :
- la médaille en bronze ;
- la médaille en argent ;
- la médaille en vermeil ;
- la médaille en vermeil avec couronne.
Art. 2. – L’attribution de la médaille de mérite est décidée par le Conseil d’administration de la FNML, sur proposition motivée des mutuelles affiliées.
Art. 3. – La demande d’attribution, établie sur formule uniforme fournie par la FNML, est soumise 2 mois au moins avant la date de remise des médailles au Conseil d’administration de la FNML pour examen et décision.
Les indications figurant sur la demande doivent être identiques à celles des livres de la mutuelle. Leur exactitude est certifiée par le président et le secrétaire de ladite mutuelle.
Art. 4. – Pour l’accès aux différents échelons les conditions suivantes doivent être remplies :
- Médaille en bronze avec diplôme
– Au moins 5 années d’activité comme membre du conseil d’administration d’une ou de plusieurs mutuelles ;
ou
– Au moins 15 années d’affiliation active à une ou plusieurs mutuelles.
a) Médaille en argent avec diplôme
– Au moins 10 années d’activité comme membre du conseil d’administration d’une ou de plusieurs mutuelles ;
ou
– Au moins 20 années d’affiliation active à une ou plusieurs mutuelles.
b) Médaille en vermeil avec diplôme
– Au moins 15 années d’activité comme membre du conseil d’administration d’une ou de plusieurs mutuelles ;
ou
– Au moins 25 années d’affiliation active à une ou plusieurs mutuelles.
c) Médaille en vermeil avec diplôme
– Au moins 15 années d’activité comme membre du conseil d’administration d’une ou de plusieurs mutuelles ;
ou
– Au moins 25 années d’affiliation active à une ou plusieurs mutuelles.
d) Médaille en vermeil avec couronne et diplôme
La médaille en vermeil avec couronne et diplôme peut être décernée à toute personne déjà titulaire de la médaille en vermeil avec diplôme et qui a de nouveau rendu des services importants à la FNML ou à la Mutualité luxembourgeoise.
– Au moins 25 années d’affiliation active à une ou plusieurs mutuelles.
Art. 5. – Promotion : Pour accéder à l’échelon supérieur le candidat doit avoir été titulaire de l’échelon immédiatement inférieur pendant au moins 5 années ou bien avoir rendu de nouveau des services importants à la FNML ou à la Mutualité luxembourgeoise.
Art. 6. – Dans des cas exceptionnels, le conseil d’administration peut conférer la médaille de mérite à des membres des mutuelles affiliées à la FNML, ou même étrangères, s’ils ont rendu des services extraordinaires à la FNML ou à la Mutualité luxembourgeoise.
Art. 7. – Les médailles, diplômes, boutonnières, etc. sont fournis à charge de la mutuelle qui a présenté la demande d’attribution. Les prix en sont fixés chaque année par le conseil d’administration. Les décorations reprises aux chapitres II et III ci-dessous sont à charge de la caisse fédérale.
Art. 8. – Le Président de la FNML ou son représentant procède à la remise des médailles énumérées aux chapitres II et III lors de l’assemblée générale annuelle. Lors d’occasions spéciales, le Conseil d’administration peut charger d’autres personnalités (p.ex. ministres, bourgmestres ou leurs représentants) de la remise des médailles.
II. – Médaille de la Reconnaissance Mutualiste
Art. 9.– La Médaille de la Reconnaissance Mutualiste a été créée par l’assemblée générale de la FNML du 5 mai 1973 comme distinction honorifique pour services éminents et constants rendus à la cause mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg ou sous condition que le candidat peut justifier d’une appartenance d’au moins 15 années d’activité à une ou plusieurs mutuelles affiliées à la FNML.
Art. 10.- La Médaille est en forme de disque avec croix en relief. L’avers représente une croix avec la lettre « M » au milieu. Le revers porte l’inscription : Fédération Nationale de la Mutualité Luxembourgeoise.
Art. 11.– Son ruban est rayé : bleu outremer clair, blanc et rouge carminé.
Art. 12. – Le conseil d’administration peut décerner, sur proposition des mutuelles, la Médaille de la Reconnaissance Mutualiste à toute personne physique, membre effectif d’une mutuelle affiliée à la FNML, pour services éminents et constants rendus à la cause de la Mutualité luxembourgeoise. Cinq médailles, au maximum, peuvent être décernées chaque année. Le vote par le Conseil d’administration se fait au scrutin secret. Les candidatures pour lesquelles se prononcent moins de 40% des votants ne sont pas prises en considération. Toutes les candidatures non retenues peuvent être renouvelées.
Art. 13. – Dans des cas particuliers le conseil d’administration peut décerner, sur propre initiative et même à titre posthume, la Médaille à des personnes, affiliées ou non affiliées à une mutuelle, même étrangères, qui ont rendu des services exceptionnels à la Mutualité luxembourgeoise. Les médailles ainsi conférées ne font pas partie du nombre maximum prévu à l’article précédent.
Art. 14. – Chaque médaille est accompagnée d’un diplôme qui sert de titre. La médaille, conférée aux frais de la FNML, reste pourtant la propriété de la personne décorée.
III.- Croix de Mérite avec diplôme
Art. 15. – Le Conseil d’administration de la FNML est seul compétent pour l’attribution de cette haute distinction. L’octroi de la Croix de Mérite avec diplôme est limité à un récipiendaire par année. La remise aura lieu lors de l’assemblée générale annuelle.
Les détenteurs de cette haute décoration sont nommés d’office « Membre honoraire de la Fédération Nationale de la Mutualité Luxembourgeoise ».